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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Travaux menés au sein de la convention sur l'avenir de l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0011E posée par M. Hubert Haenel
Etat de la mise en place des instruments politiques et militaires nécessaires à la gestion des crises
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0010E posée par M. Jacques Oudin
Objectifs et moyens de la politique de l'Union européenne en matière de transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0009E posée par M. Hubert Haenel
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0008E posée par M. Hubert Haenel
Voies pour sortir de la crise liée à l'épizootie d'encéphalite spongiforme bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0004E posée par M. Christian de La Malène
Principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0007E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Christian Poncelet
Politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence