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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0509S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Cession par l'Etat d'une partie de sa participation dans le capital de la société Olivetti
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0317S posée par M. Jean-François Le Grand
Statistiques concernant l'endettement de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0598S posée par M. Daniel Goulet
Conséquences financières des difficultés des entreprises publiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Cession par l'Etat d'une partie de sa participation dans le capital de la société Olivetti
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0314S posée par M. Charles Pasqua
Adoption par la société Thomson du magnétoscope V2000 de Philips
La question a été retirée
Pertinence