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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0371S posée par M. Michel Giraud
Communes: multiplication des tâches électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02361 posée par M. Michel Giraud
Budget : délais de réponse aux questions écrites
La question a été retirée
Pertinence