Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0030S posée par M. Philippe Marini

    Situation financière d'Électricité de France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0537S posée par M. Philippe Marini

    Lenteur du processus d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini

    Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0044S posée par M. Philippe Marini

    Conditions particulières de mise en oeuvre de la prestation spécifique dépendance pour les malvoyants

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0024S posée par M. Philippe Marini

    Réforme du droit des sociétés commerciales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0853S posée par M. Philippe Marini

    Service national et emploi

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0520S posée par M. Philippe Marini

    Effectifs du tribunal de grande instance de Beauvais

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0043S posée par M. Philippe Marini

    Distribution de produits d'assurance dommages par La Poste

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0061S posée par M. Philippe Marini

    Fonctionnement de la chaîne culturelle Arte

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte