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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09006 posée par M. Josselin de Rohan
Indemnisation des rapatriés et spoliés d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 25568 posée par M. Paul d'Ornano
Fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord: diffusion d'une note explicative des dispositions d'une ordonnance
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence