Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 09269 posée par M. Paul Kauss

    Personnels des collectivités locales: bénéfice de l'allocation chômage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13831 posée par M. Paul Kauss

    Enregistrement des stocks et récoltes de vin: amélioration des conditions de travail du personnel communal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20475 posée par M. Paul Kauss

    Personnel communal: remboursement des frais de déplacement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss

    Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 02259 posée par M. Paul Kauss

    Agents non titulaires des collectivités locales: protection sociale et licenciement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13830 posée par M. Paul Kauss

    Simplification administrative de l'enregistrement des stocks et récoltes de vin

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04362 posée par M. Paul Kauss

    Petites communes rurales: organisation de carrières d'emplois communaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte