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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09269 posée par M. Paul Kauss
Personnels des collectivités locales: bénéfice de l'allocation chômage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13831 posée par M. Paul Kauss
Enregistrement des stocks et récoltes de vin: amélioration des conditions de travail du personnel communal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20475 posée par M. Paul Kauss
Personnel communal: remboursement des frais de déplacement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss
Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02259 posée par M. Paul Kauss
Agents non titulaires des collectivités locales: protection sociale et licenciement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13830 posée par M. Paul Kauss
Simplification administrative de l'enregistrement des stocks et récoltes de vin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04362 posée par M. Paul Kauss
Petites communes rurales: organisation de carrières d'emplois communaux
La question est caduque
Pertinence