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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22146 posée par M. Bernard Murat
Conséquences de la réforme de la prime d'aménagement du territoire en Corrèze
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20279 posée par M. Hubert Haenel
Evaluation du coût pour la collectivité des grands projets d'infrastructures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23216 posée par M. Hubert Haenel
Evaluation du coût pour la collectivité des grands projets d'infrastructures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27193 posée par M. Hubert Haenel
Evaluation du coût pour la collectivité des grands projets d'infrastructures
La question est caduque
Pertinence