Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 17324 posée par M. Jacques Peyrat

    Financement des associations d'aide à domicile aux personnes âgées

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09701 posée par M. Dominique Leclerc

    Annulation des crédits de paiement sur les chapitres du budget de la jeunesse " jeunesse et vie associative " et " sports de haut niveau et développement de la pratique sportive "

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13372 posée par M. Michel Doublet

    Suppression de postes FONJEP

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13257 posée par M. Michel Alloncle

    Financement du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10196 posée par M. Jean-Paul Hammann

    Financement des associations accueillant des objecteurs de conscience

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24335 posée par M. Philippe Marini

    Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22593 posée par M. Henri Collette

    Réforme du financement des associations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21525 posée par M. Henri Collette

    Réforme du financement des associations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte