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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04396 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Conséquences de l'interdiction de la vente de boissons de 2e catégorie dans les stades
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 12243 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés résultant de l'interdit de la vente de boissons alcoolisées à l'intérieur des enceintes sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 13102 posée par M. Serge Vinçon
Interdiction d'ouverture de buvettes lors des manifestations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 14299 posée par M. Alain Vasselle
Ouverture de buvettes à l'occasion de rencontres sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 14305 posée par M. Hubert Haenel
Ouverture de buvettes à l'occasion de rencontres sportives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20283 posée par M. Hubert Haenel
Ouverture de buvettes à l'occasion de rencontres sportives
La question a été retirée
Pertinence