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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13255 posée par M. Michel Giraud
Législation sociale des commerçants et artisans retraités
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 27410 posée par M. Michel Giraud
Taxe professionnelle des entreprises de contrôle des métaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence