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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0064A posée par M. Michel Chauty
Etat des négociations relatives au renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04035 posée par M. Michel Chauty
Travail des associations humanitaires bénévoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02769 posée par M. Michel Chauty
Utilisation de la distillation vinique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty
Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06615 posée par M. Michel Chauty
Non-parution des décrets d'application de la loi pêche
La question est caduque
Pertinence