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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03669 posée par M. Emmanuel Hamel
Traitement informatique des juridictions harmonisé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10345 posée par M. Michel Doublet
Outil statistique et informatique des tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23953 posée par M. René Trégouët
Mise en place au sein des parquets généraux d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dans la gestion du suivi des affaires pénales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19724 posée par M. René Trégouët
Mise en place au sein des parquets généraux d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dans la gestion du suivi des affaires pénales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08585 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Logiciel dit " d'aide à la gestion du greffe "
La question est caduque
Pertinence