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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel
Etat de la justice dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14529 posée par M. Hubert Haenel
Réforme de la Cour de justice de la République
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 38072 posée par M. Hubert Haenel
Etat de la justice dans le Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence