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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 03669 posée par M. Emmanuel Hamel
Traitement informatique des juridictions harmonisé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 35355 posée par M. Emmanuel Hamel
Situation des cours d'appel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27079 posée par M. Emmanuel Hamel
Manque de conciliateurs de justice auprès des tribunaux d'instance d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 22227 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre de décisions rendues par les juridictions civiles et commerciales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 22229 posée par M. Emmanuel Hamel
Activité des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03665 posée par M. Emmanuel Hamel
Retards dans les tribunaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 40010 posée par M. Emmanuel Hamel
Cour d'assises : difficultés rencontrées par les parties civiles en cas d'appel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35357 posée par M. Emmanuel Hamel
Fonctionnement des chambres de l'instruction depuis juin 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22587 posée par M. Emmanuel Hamel
Accroissement du nombre de pouvoirs en cassation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22588 posée par M. Emmanuel Hamel
Surcharge et spécialisation des magistrats des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence