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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01968 posée par M. Alain Dufaut
Conséquences pour les communes de la réforme de l'aide médicale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13702 posée par M. Roger Besse
Financement par le département des cotisations au régime de l'assurance personnelle des bénéficiaires du RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22245 posée par M. Henri Collette
Incidences sur les finances locales des nouvelles dispositions de la loi sur le RMI
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence