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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26946 posée par M. Philippe François
Associations sportives: cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0222S posée par M. Maurice Lombard
Interventions de l'Etat dans la réalisation du circuit automobile de Magny-Cours (Nièvre)
Réponse du ministère : Communication
Pertinence