Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 30608 posée par M. Paul Kauss

    Constructions scolaires: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10908 posée par M. Paul Kauss

    Communes: compensation pour perte de taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 13945 posée par M. Paul Kauss

    Equipement informatique des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14865 posée par M. Paul Kauss

    Compensation du surcoût entraîné par les transferts de compétences aux villes en matière d'urbanisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14866 posée par M. Paul Kauss

    Modalités de versement de la DGE

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss

    Petites communes: frais de personnel

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss

    Fiscalité locale: cas des SIVOM

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07234 posée par M. Paul Kauss

    Modalités d'application de la loi sur la pêche

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10626 posée par M. Paul Kauss

    Recouvrement des cotisations dues aux centres de gestion

    La question est caduque

    Pertinence Très forte