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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06581 posée par M. Philippe Marini
Personnel de surveillance des cantines scolaires municipales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04055 posée par M. Philippe Marini
Conséquence pour les finances communales de la directive européenne sur les emballages
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00825 posée par M. Philippe Marini
Manque de clarté des documents transmis aux maires par l'administration des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24690 posée par M. Philippe Marini
Fonctionnement de l'observatoire des finances locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23334 posée par M. Philippe Marini
Gestion communale : affectation du produit des versements pour dépassement du plafond légal de densité
La question est caduque
Pertinence