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559 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 481 trouvées
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Question n° 37366 posée par M. René Trégouët
Procureur financier européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 36418 posée par Mme Nelly Olin
Conditions de gestion, à compter de la loi de finances pour 2005, des crédits actuellement affectés au FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 35769 posée par M. Gérard César
Avenir du fonds national des haras et des activités hippiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34893 posée par M. Louis Souvet
Financement de la participation française à la Love Parade de Berlin
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 29841 posée par M. Bernard Murat
Crédits supplémentaires en faveur du spectacle vivant
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 37311 posée par M. Louis Souvet
Programme de finances publiques du Gouvernement français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37109 posée par M. Louis Souvet
" Cagnotte " résultant du changement monétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35851 posée par M. Louis Souvet
Budget de la défense nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34718 posée par M. Louis Souvet
Conséquences du déficit de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32624 posée par M. Louis Souvet
Transparence des comptes de la Nation
La question est caduque
Pertinence