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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07481 posée par M. Charles de Cuttoli
Accueil et réinsertion des Français d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12108 posée par M. Georges Gruillot
Mesures en faveur des Français rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09911 posée par M. Charles de Cuttoli
Accueil et réinsertion des Français d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19275 posée par M. Charles de Cuttoli
Transferts financiers de Tunisie en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03836 posée par M. Jean Simonin
Indemnisation des biens immobiliers acquis par des Français avant 1956 et rachetés par la Tunisie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence