Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 20284 posée par M. Hubert Haenel
Répartition des compétences dans le secours en montagne entre la gendarmerie et la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20146 posée par M. Hubert Haenel
Répartition des compétences dans le secours en montagne entre la gendarmerie et la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 20278 posée par M. Hubert Haenel
Signe distinctif sur les uniformes de gendarmes officiers de police judiciaire
La question a été retirée
Pertinence