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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 36812 posée par M. Alain Vasselle

    Supplément d'effectifs de gendarmes en milieu rural

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  2. Question n° 36091 posée par M. Jean Louis Masson

    Principe d'une brigade de gendarmerie par canton rural

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0349S posée par M. Yves Rispat

    Fermetures de gendarmeries en zones rurales

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0282S posée par M. Gérard César

    Plan d'action gendarmerie 2002

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20966 posée par M. Alain Dufaut

    Plan d'action " gendarmerie 2002 " et zones rurales

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

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