Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 04506 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Procédure civile impliquant des sourds ou malentendants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 17715 posée par M. Alain Dufaut
Evaluation de la réparation du dommage corporel des traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0584G posée par M. Robert Calméjane
Conséquences de la jurisprudence "Perruche"
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 08876 posée par M. Henri Belcour
Certificats médicaux nécessaires à la demande de protection juridique pour les handicapés mentaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37307 posée par M. Louis Souvet
Conséquences de la jurisprudence Perruche
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03350 posée par M. Auguste Cazalet
Associations de personnes handicapées et droit d'ester en justice
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03837 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la capacité d'ester en justice des associations de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence