Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 01391 posée par M. Jacques Peyrat
Inquiétude des familles d'enfants atteints de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18859 posée par M. Jacques Peyrat
Statut des administrateurs ad hoc travaillant dans le domaine de l'enfance maltraitée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 03837 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la capacité d'ester en justice des associations de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 38972 posée par M. Jacques Peyrat
Inquiétude des familles d'enfants atteints de la maladie de Creutzfeldt-Jakob face au déroulement de l'instruction judiciaire
La question est caduque
Pertinence