Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 03708 posée par M. Hubert Haenel

    Refus d'application de la loi par des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03709 posée par M. Hubert Haenel

    Recrutement des magistrats en poste à l'administration centrale de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 37149 posée par M. René Trégouët

    Responsabilité des magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 32374 posée par M. Philippe Marini

    Situation des magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 32095 posée par M. Michel Doublet

    Moyens de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03849 posée par M. René Trégouët

    Juge de proximité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 38070 posée par M. Hubert Haenel

    Refus d'application de la loi par des magistrats

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 36999 posée par M. René Trégouët

    Frais de déplacement des magistrats

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 36718 posée par M. René Trégouët

    Conférence nationale des procureurs généraux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte