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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 13235 posée par M. Louis Souvet
Appréciations portées par un journaliste de télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 0147G posée par M. Louis Souvet
Frais entraînés par les élections aux conseils d'administration des caisses de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 02803 posée par M. Louis Souvet
Peines applicables aux responsables d'incendies de forêts
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03127 posée par M. Louis Souvet
Sanctions encourues par les contrefacteurs de cartes bancaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03920 posée par M. Louis Souvet
Généralité des textes régissant les abandons et les adoptions d'enfants
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18050 posée par M. Louis Souvet
Licenciement abusif: remboursement des indemnités de chômage aux ASSEDIC par l'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20569 posée par M. Louis Souvet
Licenciement abusif: remboursement des indemnités de chômage aux ASSEDIC par l'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26026 posée par M. Louis Souvet
Licenciement abusif: remboursement des indemnités de chômage aux ASSEDIC par l'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20439 posée par M. Louis Souvet
Hôpitaux : commissions de médiation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21316 posée par M. Louis Souvet
Mise en place de centres de placements immédiats
La question est caduque
Pertinence