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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 03662 posée par M. Emmanuel Hamel
Recours au fichier national des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03663 posée par M. Emmanuel Hamel
Ministère public : interlocuteur unique du service du casier judiciaire national
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03666 posée par M. Emmanuel Hamel
Application des peines : meilleure communication entre les acteurs extrajudiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03668 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise à disposition des parquets de tableaux de bord intégrant l'exécution et l'application des peines
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03671 posée par M. Emmanuel Hamel
Efficacité des peines prononcées par les tribunaux : action des différents acteurs de la chaîne pénale mieux coordonnée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 03664 posée par M. Emmanuel Hamel
Traitement des pièces de justice : navettes entre les différents interlocuteurs de justice
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03665 posée par M. Emmanuel Hamel
Retards dans les tribunaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 40009 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la politique de l'aide aux victimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38701 posée par M. Emmanuel Hamel
Utilisation du détecteur de mensonge par la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37268 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapports entre propriétaires et locataires : exécution plus rapide des décisions de justice sanctionnant les relations locatives
La question est caduque
Pertinence