Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 17367 posée par M. Philippe Marini

Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Logement

05/09/1996
Pertinence
Question n° 14334 posée par M. Philippe Marini

Accession à la propriété : accès au prêt à taux zéro

Réponse du ministère : Logement

07/03/1996
Pertinence
Question n° 07154 posée par M. Philippe Marini

Réforme de la profession d'agent immobilier et d'administrateur de biens

Réponse du ministère : Justice

14/07/1994
Pertinence
Question n° 05804 posée par M. Philippe Marini

Développement des emplois de gardiens dans les ensembles immobiliers

Réponse du ministère : Logement

21/04/1994
Pertinence
Question n° 05567 posée par M. Philippe Marini

Publication du rapport relatif aux conditions d'attribution de logements HLM

Réponse du ministère : Logement

07/04/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24692 posée par M. Philippe Marini

Application du projet d'expérimentation de domotique

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence
Question n° 24336 posée par M. Philippe Marini

Crédits consacrés à l'amélioration de l'habitat

La question est caduque

14/01/1993
Pertinence
Question n° 24340 posée par M. Philippe Marini

Politique du logement

La question est caduque

14/01/1993
Pertinence
Question n° 23308 posée par M. Philippe Marini

Politique du logement

La question est caduque

29/10/1992
Pertinence