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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23952 posée par M. René Trégouët
Couverture sociale des maires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 34897 posée par M. Hubert Haenel
Régime exécutoire des délibérations relatives aux indemnités de maire en Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20283 posée par M. Hubert Haenel
Ouverture de buvettes à l'occasion de rencontres sportives
La question a été retirée
Pertinence