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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16135 posée par M. Philippe Marini
Volets routiers des contrats de plan Etat-régions 1994-1998
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01037 posée par M. Philippe Marini
Développement de l'aquaculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24876 posée par M. Philippe Marini
Développement de l'aquaculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24685 posée par M. Philippe Marini
Plan antibruit pour les cantines, préaux ou crèches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24340 posée par M. Philippe Marini
Politique du logement
La question est caduque
Pertinence