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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25658 posée par M. Paul Natali
Révision de l'article 46 de la loi nº 70-632 du 15 juillet 1970 relative à l'indemnisation des Français rapatriés dépossédés de leurs biens
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20901 posée par Mme Nelly Olin
Situation des rapatriés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 39811 posée par M. Jacques Peyrat
Sort des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34733 posée par M. Jacques Peyrat
Sort des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30312 posée par M. Francis Giraud
Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21293 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21337 posée par M. Roger Husson
Politique d'indemnisation des rapatriés surendettés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence