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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 30423 posée par M. Charles Ginésy
Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22494 posée par M. Charles Ginésy
Situation des rapatriés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24266 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnaires civils, réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), rémunération des activités et de retraites
Réponse du ministère : Budget
Pertinence