Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 02217 posée par M. Michel Doublet

    Indemnisation des rapatriés

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 28101 posée par M. Michel Doublet

    Gel des poursuites fiscales à l'égard des rapatriés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 28102 posée par M. Michel Doublet

    Indemnisation des rapatriés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22074 posée par M. Michel Doublet

    Rapatriés d'AFN et gel des poursuites fiscales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22076 posée par M. Michel Doublet

    Défiscalisation des aides au désendettement des rapatriés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 35329 posée par M. Michel Doublet

    Indemnisation des rapatriés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17916 posée par M. Michel Doublet

    Situation des rapatriés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte