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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 32804 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rejet de l'idée d'un revenu minimum d'insertion étendu aux jeunes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09322 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : réexamen des conditions de versement du revenu minimum d'insertion aux populations du fleuve

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06949 posée par M. Emmanuel Hamel

    Evolution du nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16724 posée par M. Emmanuel Hamel

    Refus de location à des personnes ayant peu de ressources

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14065 posée par M. Emmanuel Hamel

    Meilleur accueil des victimes de la pauvreté dans les administrations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

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