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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02008 posée par M. Michel Doublet
Conditions d'accès au revenu minimum d'insertion pour la profession agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05021 posée par M. Michel Doublet
Taux horaire des contrats de formation
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04897 posée par M. Michel Doublet
Rétrocession à la branche famille des sommes récupérées par la lutte contre la fraude au revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15257 posée par M. Michel Doublet
Embauche de personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15261 posée par M. Michel Doublet
Situation des RMistes et CES
Réponse du ministère : Travail
Pertinence