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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 03231 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs des allocataires du RMI
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02008 posée par M. Michel Doublet
Conditions d'accès au revenu minimum d'insertion pour la profession agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00512 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les bénéficiaires du RMI
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 32804 posée par M. Emmanuel Hamel
Rejet de l'idée d'un revenu minimum d'insertion étendu aux jeunes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 31801 posée par M. Alain Joyandet
RMI et prime exceptionnelle de fin d'année
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 39885 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les bénéficiaires du RMI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38407 posée par M. René Trégouët
Rapport de la Cour des comptes et RMI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34448 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Insuffisance de la législation à l'encontre des populations aux revenus officiels en inadéquation totale avec les biens possédés et le train de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18678 posée par M. Patrice Gélard
Formation des bénéficiaires du RMI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01115 posée par M. Roger Besse
RMI et gestion informatisée des prestations par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence