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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26946 posée par M. Philippe François
Associations sportives: cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0280S posée par M. Gérard Larcher
Paiement des cotisations sociales des éducateurs employés par les clubs sportifs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06540 posée par M. François Gerbaud
Régime social des sportifs
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 12234 posée par M. Dominique Leclerc
Assiette des cotisations sociales des personnes exerçant la danse dans le cadre d'une association à objet sportif
Réponse du ministère : Travail
Pertinence