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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09116 posée par M. Jacques Chaumont
Sport motocycliste sur circuits fermés: accès aux jeunes de plus de 16 ans
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 05016 posée par M. Jacques Chaumont
Politique nationale dans le domaine de la course automobile
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Jacques Chaumont
Gratuité des services de police et de sécurité pour les prochaines " 24 heures du Mans "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence