Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 37554 posée par M. Philippe Marini

    Bénévolat et gratuité du don du sang au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25289 posée par M. Philippe Marini

    Accès à la profession d'orthophoniste-logopède

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14026 posée par M. Philippe Marini

    Situation des infirmiers du secteur psychiatrique

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09571 posée par M. Philippe Marini

    Statut de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06427 posée par M. Philippe Marini

    Droit de prêt applicable aux bibliothèques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 37622 posée par M. Philippe Marini

    Contentieux intéressant la France devant la Cour européenne de justice depuis 1995

    La question est caduque

    Pertinence Très forte