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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28681 posée par M. Michel Giraud
Marchandises importées destinées à des ventes de charité: franchise
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24274 posée par M. Michel Giraud
Statut de la location-accession: entretien et réparation de l'immeuble
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28191 posée par M. Michel Giraud
Respect des règles de compétence des commissaires-priseurs
La question est caduque
Pertinence