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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02158 posée par M. Jacques Coudert
Statut des coexploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25992 posée par M. Jacques Coudert
Anciens combattants blessés: abaissement de l'âge de la retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25993 posée par M. Jacques Coudert
Anciens combattants et victimes de guerre: levée de la forclusion
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26558 posée par M. Jacques Coudert
Exploitation rationnelle de la forêt
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26559 posée par M. Jacques Coudert
Handicapés: respect de l'obligation d'aménagement des établissements publics
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27733 posée par M. Jacques Coudert
Cumul d'indemnités nationale et européenne des parlementaires
La question est caduque
Pertinence