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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud
Aides ménagères: charge pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00067 posée par M. Michel Giraud
Suppression des actualités télévisées régionales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 27094 posée par M. Michel Giraud
Gérants de SARL de bonne foi: responsabilité des arrièrés de cotisations à l'URSSAF
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27095 posée par M. Michel Giraud
Communes réalisant des ouvrages dont elles n'ont pas la maîtrise: compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud
Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02361 posée par M. Michel Giraud
Budget : délais de réponse aux questions écrites
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28683 posée par M. Michel Giraud
Communes de l'ex-département de la Seine: dépenses d'enseignements spéciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29191 posée par M. Michel Giraud
Autoroutes A87: demande de surseoir à sa réalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 90469 posée par M. Michel Giraud
Titre unique de transports en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence