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337 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 287 trouvées
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Question n° 26289 posée par M. Jacques Chaumont
Allocations logement aux personnes âgées: assouplissement des conditions d'attribution
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26565 posée par M. Jacques Chaumont
Refus de permis de construire: légalité
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26566 posée par M. Jacques Chaumont
Produit de la taxe de coresponsabilité: indemnisation des éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26567 posée par M. Jacques Chaumont
Date du BEPC
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 25951 posée par M. Jacques Chaumont
Chefs d'établissements secondaires: attribution d'une prime
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27888 posée par M. Jacques Chaumont
HLM: pénalisation pour appartement tout électrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27926 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but public: possibilités d'exonération de la taxe foncière
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00240 posée par M. Jacques Chaumont
Application d'une redevance "tout-électrique" à certaines HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01872 posée par M. Jacques Chaumont
TVA: définition de la notion d'exploitation agricole
La question est caduque
Pertinence