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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 529 trouvées
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Question n° 23221 posée par M. Philippe Marini
Bilan de l'application de la loi relative au contrôle technique des véhicules automobiles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23309 posée par M. Philippe Marini
Déduction fiscale des dons effectués au profit des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23333 posée par M. Philippe Marini
Réforme du cadastre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23359 posée par M. Philippe Marini
Utilisation des biocarburants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23442 posée par M. Philippe Marini
Tarifs de péage des autoroutes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 23220 posée par M. Philippe Marini
Mesures de simplification administrative à l'égard des entreprises de moins de dix salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23308 posée par M. Philippe Marini
Politique du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23334 posée par M. Philippe Marini
Gestion communale : affectation du produit des versements pour dépassement du plafond légal de densité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23441 posée par M. Philippe Marini
Taux de la redevance télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23539 posée par M. Philippe Marini
Dette publique
La question est caduque
Pertinence