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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 529 trouvées
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Question n° 04393 posée par M. Philippe Marini
Appels téléphoniques malveillants aux centres de traitement de l'alerte
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04014 posée par M. Philippe Marini
Déduction des frais de procédure engagés par le propriétaire pour le paiement des loyers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04115 posée par M. Philippe Marini
Protocole de Londres
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 03589 posée par M. Philippe Marini
Conditions de paiement et d'escompte mentionnées sur la facture
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03615 posée par M. Philippe Marini
Difficultés des associations intermédiaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 40132 posée par M. Philippe Marini
Conditions d'octroi d'une dotation en capital à la Société marseillaise de crédit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39977 posée par M. Philippe Marini
Transport postal de la presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39705 posée par M. Philippe Marini
Report de délais concernant les obligations déclaratives des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39709 posée par M. Philippe Marini
Participation de Taïwan à la prochaine assemblée mondiale de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39530 posée par M. Philippe Marini
Prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs
La question est caduque
Pertinence