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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 03432 posée par M. Bernard Fournier
Accès aux archives pour les généalogistes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02975 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'accès aux documents par les généalogistes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02612 posée par M. René Trégouët
Archives constitutionnelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02537 posée par M. Emmanuel Hamel
Projet de construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 35336 posée par M. Emmanuel Hamel
Ouverture d'une ligne budgétaire spécifique destinée au recueil des témoignages oraux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17837 posée par M. Emmanuel Hamel
Archives des organismes de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22874 posée par M. Henri Collette
Réduction du délai pour la consultation d'archives publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07831 posée par M. André Voisin
Archives et transfert de compétences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24670 posée par M. Josselin de Rohan
Sens précis de l'expression "archive de souveraineté"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22333 posée par M. Josselin de Rohan
Sens précis de l'expression "archive de souveraineté"
La question est caduque
Pertinence