Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 0541G posée par Mme Martine Berthet
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0104G posée par M. Benoît Huré
Fonds d'urgence aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0969G posée par Mme Hermeline Malherbe
Situation des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0725G posée par M. Benoît Huré
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0609G posée par M. Philippe Adnot
Utilisation des crédits dépendance par les départements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence