Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 21476 posée par Mme Françoise Gatel

    Gestion du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06209 posée par M. Philippe Dominati

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13818 posée par M. André Vantomme

    Dysfonctionnements qui touchent le régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11809 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Dysfonctionnements induits par la mise en place de l'interlocuteur social unique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11853 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Mise en place de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme

    Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14311 posée par M. Xavier Pintat

    Situation du régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne