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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 08010 posée par M. Emmanuel Hamel
Levée du moratoire européen sur la commercialisation des organismes génétiquement modifiés (OGM)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 08011 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un comité de biovigilance définitif
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 08016 posée par M. Emmanuel Hamel
Statut de jeune entreprise innovante étendu aux entreprises de moins de douze ans
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence
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Question n° 04325 posée par M. Emmanuel Hamel
Monuments historiques privés : réévaluation du rôle du mécénat et du bénévolat
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04326 posée par M. Emmanuel Hamel
Transformation du domaine de Chambord en organisme autonome
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 08008 posée par M. Emmanuel Hamel
Indemnisation des producteurs de cultures conventionnelles dès lors que la présence fortuite d'organismes génétiquement modifiés (OGM) fait baisser la valeur de la production
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08009 posée par M. Emmanuel Hamel
Organismes génétiquement modifiés (OGM) : couverture de la responsabilité des fabricants de semences dans d'éventuelles atteintes à l'environnement par un fonds de mutualisation des risques
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08013 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement du poids de la société civile dans les procédures d'évaluation des organismes génétiquement modifiés : création d'une commission d'évaluation des biotechnologies
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08014 posée par M. Emmanuel Hamel
Simplification du système d'évaluation et de contrôle des organismes génétiquement modifiés (OGM) : fusion entre la commission du génie biomoléculaire et le comité de biovigilance
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08015 posée par M. Emmanuel Hamel
Sensibilisation de l'opinion publique aux grands enjeux et perspectives de la science
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence