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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0824G posée par M. Jacques Genest
Situation des petites lignes ferroviaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0711G posée par M. Éric Gold
Inégalités d'accès aux services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0561G posée par Mme Viviane Artigalas
Statut des maires
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence